Droit d'auteur: les sénateurs amendent le texte en faveur des photographes
Les sénateurs ont adopté jeudi soir à l'unanimité des amendements identiques présentés par les Verts et les communistes au projet de loi sur le droit d'auteur protègeant les photographes et illustrateurs.
«Le photojournalisme est en danger» a soutenu la sénatrice Verte Marie-Christine Blandin qui a bataillé pour sortir la photographie d'une exception au droit d'auteur instaurée en faveur des éditeurs de presse par le projet de loi.
Cette «exception priverait les photographes professionnels de la quasi-totalité de leurs revenus provenant de la télévision et d'une partie de leur revenu provenant de la presse écrite et des services de communication en ligne» a soutenu la sénatrice du Nord.
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité une exception au droit d'auteur pour les médias qui stipule que «la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate, et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur».
Mais les Verts et le PCF, ralliant l'ensemble des sénateurs et le gouvernement ont fait ajouter à cet amendement: «l'alinéa précédent ne s'applique pas aux oeuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elle-mêmes à rendre compte de l'information».\( Le ministre de la Culture a expliqué que cette exception au droit d'auteur pourrait concerner par exemple un reportage sur le conseil constitutionnel où apparaitraient fugitivement les colonnes de Buren.
Source AFP.